J.O. 115 du 19 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : INTK0753920A


Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 9 mai 2007, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de M. Christian Avazeri, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 2007.


François Baroin